Le projet de SCoT du pays des vallées d’Anjou est soumis à enquête publique conformément au code de l’urbanisme. Elle se tiendra du lundi 14 novembre au mercredi 14 décembre inclus.
L’enquête publique est une des phases privilégiées de la concertation dans le cadre du SCoT.
L’objectif est d’informer l’ensemble de la population sur le projet qui est proposé et de recueillir ses observations sur un registre mis à disposition dans les 59 communes et les 6 communautés de communes du Pays des Vallées d’Anjou. Pendant l’enquête publique, la population a accès à l’intégralité des documents, à savoir le Projet de SCoT arrêté (composé du rapport de présentation, du PADD et du DOG), complété des avis des personnes publiques associées, ainsi qu’un registre d’enquête.
La commission d’enquête désignée par le Président du Tribunal Administratif se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les 15 lieux de permanence proposés à cet effet (voir dates et lieux dans l’avis d’enquête Publique). A l’issue de l’enquête, elle rendra un rapport au Président du syndicat mixte du SCoT afin d’éclairer la décision qui en découlera.
Pour information, le dossier du Schéma de Cohérence Territoriale est consultable sur le site internet : www.paysdesvalleesdanjou.fr
Lien associé: http://www.paysdesvalleesdanjou.fr/
